Tél: 06 84 37 33 90  E-mail : jsinfo88@gmail.com

  • Bonne années 2016.

     
  • Effectué la mise à jour de Windows 10 maintenant.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A.// SERVICES

I./ On entend par « JS-Informatique », SAMARRO Joaquim – le val d'ajol – 88340 les vosges – France. SAMARRO Joaquim est une entreprise AE(auto entrepreneur de Vente, d'Assistance, de Conseils, et de toutes autres PRESTATIONS en relation avec les nouvelles technologies et l'informatique. On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des PRESTATIONS de JS-Informatique. On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par JS-Informatique pour le CLIENT. On entend par « PRODUITS » les offres commerciales deJS-Informatique mises à disposition du CLIENT. On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui sont dû à un matériel défectueux ou à un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et SEULEMENT ceux qui sont dûs aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.

II./ JS-Informatique permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS à domicile et/ou en atelier. JS-Informatique intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n'êtes pas présent sur le lieu à la date et l'heure convenues, JS-Informatique ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant JS-Informatique sera dans l'obligation de vous facturer son temps de déplacement + son temps d'attente éventuel (facturation minimale d'une heure), non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

III./ Les PRESTATIONS de JS-Informatique sont destinées à assister, conseiller, informer le CLIENT ; à installer, configurer les équipements appartenant au CLIENT ; à réparer les PANNES de ces mêmes équipements, si réparable ou remplace le matériel en panne par du matériel neuf facturer au client. JS-Informatique presente le droit de refusé d'intervenir sur des équipement Obsolète,matériel, logiciel ou sytème d'exploitation. Les PRESTATIONS sont réalisées dans les locaux du CLIENT ou dans les locaux de JS-Informatique. Le CLIENT se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS. JS-Informatique ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé l'intervention de JS-Informatique notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder au/dans les locaux du CLIENT. JS-Informatique peut immédiatement cesser d'assurer ces PRESTATIONS, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail dans les locaux du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il VOUS suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles avant l'intervention de JS-Informatique. La responsabilité de JS-Informatique en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagéen.

IV./ Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS de JS-Informatique, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le CLIENT a acquit ses équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de JS-Informatique. De convention expresse entre les parties, JS-Informatique n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens. Étant donné que JS-Informatique intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas JS-Informatique ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

V./ Le CLIENT s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables etc.) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le CLIENT s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CDROM, Disquette, DVDRom,clé usb…) ainsi que les numéros de licences et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la PANNE. Le CLIENT est informé que l'ensemble des frais, quelqu'ils soient, afférents à l'exécution des PRESTATIONS de JS-Informatique et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par JS-Informatique sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par l'intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.

VI./ Les tarifs des interventions s'entendent en euros toutes taxes pour les entreprises et en euros toutes taxes comprises pour les particuliers, sans aucun escompte. Les tarifs inclus le déplacement pour l'ensemble des communes le Val d'ajol, Fourgerolles et Plombiéres inclu. Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé d'un commun accord entre le CLIENT et JS-Informatique. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes PRESTATIONS effectuées dans les locaux du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d'une heure et ce quelque soit la durée de la PRESTATION. Au delà d'une heure, la durée réelle par tranche d'une demi-heure sera facturé au taux horaire en vigueur.

VII./ Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le CLIENT et JS-Informatique. Le règlement par le CLIENT est fait en globalité à réception de la facture par chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de Samrra joaquim. Bien que le taux horaire des PRESTATIONS aient été validé d'un commun accord entre le CLIENT et JS-Informatique, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement ou la fin de la PRESTATION. Le cas échéant JS-Informatique sera dans l'obligation de VOUS facturer son temps de déplacement, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. JS-Informatique s'engage en cas de surcoût imprévisible préalablement au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d'interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, JS-Informatique sera dans l'obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum de une heure de PRESTATION. Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiables sans préavis.

VIII./ En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

IX./ L'ensemble des articles et des PRESTATIONS de JS-Informatique des présentes Conditions Générales sont applicables sur le territoire français.

X./ Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de SAMARRO Joaquim – le val d'ajol – 88340 les vosges – France. Le CLIENT autorise JS-Informatique à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales. A défaut, le Client notifiera JS-Informatique de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client). Sauf indication contraire, il est entendu que JS-Informatique pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale.

XI./ Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le site Internet ont été rédigées de bonne foi. JS-Informatique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. JS-Informatique ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des réponses figurant sur le site Internet.

XII./ Les précédentes conditions ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Pour tout litige susceptible de survenir, l'attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux d'Epinal.

B.//VENTE

1./ Lorsqu'un devis est établi par JS-Informatique, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Toute commande reçue du Client ne sera considérée comme acceptée définitivement par JS-Informatique qu'après son acceptation écrite. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Les prestations de JS-Informatique sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition du Client, sauf dérogation formelle et expresse de JS-Informatique. JS-Informatique s'engage à fournir au Client, aux conditions générales définies ci-après, les logiciels, les matériels informatiques et les prestations de services précisés au Bon de Commande.

2./ Les produits proposés par JS-Informatique sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients, mais ne sauraient répondre intégralement aux objectifs que le client s'est fixé. Il appartient au Client d'assister à une démonstration des logiciels et de solliciter toutes informations supplémentaires pour vérifier que ceux-ci correspondent à ses objectifs et à leur évolution prévisible ainsi qu'aux spécificités de son organisation et de ses méthodes.

3./ Le Client n'acquiert, du fait des présentes conditions générales de vente et après versement à JS-Informatique de la redevance forfaitaire spécifiée au bon de commande, qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des logiciels, lesquels restent la propriété pleine et entière de ses fournisseurs. Les droits dont le Client bénéficie sur les logiciels sont les seuls droits mentionnés dans le contrat de licence, parfois dénommé aussi conditions d'utilisation, soit souscrit par le Client pour ces logiciels, soit joint aux exemplaires des logiciels livrés au Client. L'installation ou la réinstallation de logiciels systèmes ou applicatifs, ne peut se faire qu'à partir de programmes sources ou de licences régulièrement acquises par le client. Nous ne sommes pas responsables de la provenance des logiciels déjà installés.

4./ JS-Informatique assurera l'installation des matériels informatiques et des éventuels compléments (c'est-à-dire mise en service des matériels, de la bureautique, d'Internet…) et le démarrage (c'est-à-dire assistance à la prise en main des logiciels) lorsque cette prestation complémentaire est mentionnée au bon de commande.

5./ JS-Informatique reste propriétaire des matériels, des supports et documentations des logiciels, jusqu'au paiement intégral du prix nonobstant leur livraison. Toutefois, les risques de dommages aux produits et de perte de ces derniers seront transférés au Client dès la livraison.

6./ Toute modification apportée par un tiers aux produits tels que livrés et/ou installés par JS-Informatique ou toute modification apportée à la coopération de ces produits entre eux, entraînera la suspension immédiate des obligations de JS-Informatique aux termes des présentes.

7./ JS-Informatique procède à un examen de diagnostic selon les moyens qu'il juge appropriés. Après cet examen, JS-Informatique présente un devis détaillé. Même en cas d'acceptation du devis, l'examen de diagnostic sera facturé. JS-Informatique intervient exclusivement pour remettre en état de fonctionnement le matériel, par réparation du ou des sous ensembles défectueux. AJS-Informatique est seul compétent pour déterminer les moyens de test permettant de vérifier le bon accomplissement de la réparation. La sauvegarde des données, la réinstallation des connexions et paramétrages réseaux, logiciels, fichiers, etc… n'est pas comprise dans la réparation et doit faire l'objet d'un complément au devis de réparation.

8./ Toute mise en réparation en atelier pourra être précédée d'un devis de diagnostic. Les données contenues dans les disques durs des ordinateurs mis en réparation devront avoir été sauvegardées par le client. JS-Informatique décline toute responsabilité en cas de perte de données lors des opérations de dépannage ou de réinstallation système. La réinstallation de systèmes d'exploitation et logiciels sur les ordinateurs mis en réparation ne pourra se faire qu'à partir des logiciels originaux sous licence. Les ordinateurs mis en réparation et dépannés en atelier devront être vérifiés par le client dès la remise en fonction à domicile. Les anomalies constatées après l'intervention devront être signalées à la société JS-Informatique dans un délai de 48H ouvrés. En l'absence d'anomalies signalées dans les 48H ouvrés, toute nouvelle intervention sera facturée.

9./ Les factures sont payables à reception, sauf conditions particulières stipulées sur la facture, par chèque, ou espèces. Les matériels mis en réparation en atelier ne seront restitués qu'après acquittement de la facture correspondant au dépannage ou à la maintenance. Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de factures et, en cas de non-paiement de celles-ci, la société JS-Informatique pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 15 euros HT par dossier. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15 euros HT que le client défaillant s'engage à payer.

10./ De convention expresse, en application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu'au moment où le paiement complet du prix en aura été effectué. Le commettant assume la qualité de gardien détenteur et s'engage à s'associer aux mesures nécessaires à la protection de notre propriété. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque.

11./ Les prestations de services seront exécutées par JS-Informatique dans le cadre d'une obligation de moyens. JS-Informatique s'engage à effectuer les prestations selon les règles de l'art du moment de la profession. Il appartiendra au client de prouver la défaillance de JS-Informatique. En aucun cas, JS-Informatique ne pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes d'un mauvais fonctionnement ou du non fonctionnement du matériel ou du système, son intervention étant limitée à la vérification du matériel et la réparation suivant le cas et aux prestations définies avec le client. Le fonctionnement du matériel et du système se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client. En aucun cas JS-Informatique ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d'activité après intervention : Il appartient au client de mettre en oeuvre les sauvegardes préalables. Le client est responsable des informations qu'il communique à JS-Informatique lorsqu'il constate un incident, ainsi que des erreurs de manipulation même involontaires. Toute intervention suite à une utilisation non conforme par le client fera l'objet d'une facturation supplémentaire et dégagera la responsabilité de JS-Informatique. En aucun cas JS-Informatique ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du vol de données contenues dans le matériel. JS-Informatique n'assume aucune responsabilité à l'égard de renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels, de la perte ou de la corruption de données, de dommages causés aux supports amovibles ou de leur perte. JS-Informatique garantit que les logiciels fournis sont conformes à la documentation remise au client.

12./ JS-Informatique n'offre aucune garantie à l'égard des produits de tiers. Les logiciels et les matériels de tiers sont couverts par les garanties offertes uniquement par leur fabricant ou éditeur. JS-Informatique n'offre aucune garantie à l'égard :

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